C-26, r. 183 - Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Les 2 catégories de permis suivantes sont établies au sein de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec:

1°  la catégorie orthophoniste;

2°  la catégorie audiologiste.

Un permis de la catégorie orthophoniste ne peut être délivré qu’au titulaire d’un diplôme visé aux paragraphes a, c et d de l’article 1.12 du Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (chapitre C-26, r. 2), ou à la personne à qui le Conseil d’administration de l’Ordre a reconnu une équivalence de diplôme ou de formation à ce diplôme. (Alinéa périmé; D. 222-2013, 2013 G.O. 2, 1329)

Un permis de la catégorie audiologiste ne peut être délivré qu’au titulaire d’un diplôme visé au paragraphe b de l’article 1.12 du Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels ou à la personne à qui le Conseil d’administration de l’Ordre a reconnu une équivalence de diplôme ou de formation à ce diplôme. (Alinéa périmé; D. 222-2013, 2013 G.O. 2, 1329)

D. 58-2007, a. 1.